Mentions légales & Conditions générales de vente

Mentions légales

Le site élémenterres.fr est édité par Laurence ROUSSEL

18 B rue Ponsard, 38100 GRENOBLE 

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Numéro d’immatriculation au registre des métiers : 822 040 002 RM 38

code APE 9003A-

Responsables de rédaction : Laurence ROUSSEL

Site hébergé par Gandi SAS 

63-65 boulevard Masséna 75013 Paris   01 70 37 76 61 –

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont conclues, d’une part, entre élémenTerres, micro-entreprise en nom propre, dont le siège social est situé au 4 rue Montesquieu à Grenoble et, d’autre part, toute personne physique majeure selon sa législation nationale ou toute personne morale (ci-après le Client), qui procède à un achat de produit via le site internet accessible depuis l’adresse www.elementerres.fr (ci-après le Site).

Les CGV sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sur le Site sont protégés par les dispositions du Livre Ier de la Première Partie du Code de la Propriété intellectuelle français. En conséquence, toute reproduction des produits, même partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’élemenTerres

CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION DES CGV

Les CGV définissent les relations contractuelles entre élémenTerres et le Client. Les CGV sont en permanence accessibles sur le Site.

Lors d’un achat sur le Site, le fait de cocher la case « Je valide les CGV » avant la validation et le paiement de la commande vaut pour acceptation sans réserve par le Client des CGV. A cet égard, les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

LES PRODUITS D’ELEMENTERRES

ElemenTerres appelle « Produits », ses créations réalisées en céramique et proposées dans la boutique du Site. Pour toute demande de création sur-mesure, le Client recevra un devis à signer avant la fabrication. 

Tous les produits d’élémenTerres sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale et selon les techniques de poterie. Tous les émaux utilisés sont de qualité alimentaire.

Compte tenu du caractère artisanal des produits, élémenTerres ne peut pas garantir une identité rigoureuse entre le produit vu par le Client sur le Site et celui livré, même si élémenTerres met tout en œuvre pour apporter la plus grande satisfaction aux Clients.

OBLIGATIONS DES PARTIES

En commandant un ou plusieurs produits d’élémenTerres, le Client s’engage à régler la totalité du montant de la commande et ce avant l’expédition dudit/desdits Produit(s) au Client. ElémenTerres s’engage de son côté à réaliser la commande du Client dans les meilleurs délais.

DÉLAIS

Le délai de réalisation du/des produit(s) objet de commande est susceptible de varier selon la période de l’année et la nature de la commande. Il peut aller de 2 à 4 semaines.

EXPÉDITION – FRAIS DE PORT

ElémenTerres a choisi La Poste pour expédier vos produits. Le montant des frais de port est mentionné sur le récapitulatif de la commande avant d’être validé par le Client. élémenTerres ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison par rapport à la date de livraison estimée, dont seule la Poste a la maîtrise.

Le transfert des risques intervient lorsque la livraison est complète. Aussi, en cas de perte ou de détérioration du/des produit(s) lors du transport, le(s) produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) et réexpédié(s) aux frais d’élémenTerres. Le Client est informé qu’en cas de perte du/des produit(s), élémenTerres ne refera le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par La Poste.

PRIX

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de port mentionnés sur le Site s’entendent pour la France métropolitaine.

ElémenTerres souhaite attirer l’attention du Client sur le fait que le prix des produits peut être augmenté de frais de port et  des éventuelles taxes (de douane, à l’export, de transit….) en fonction de la nationalité du Client et/ou du pays dans lequel le Client se fait expédier le(s) produit(s).Ainsi, pour toute expédition de produit(s) autre que la métropole, prendre contact pour un devis des frais applicables via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site.

Les devis effectués par élémenTerres pour toute création sur-mesure sont valables un mois. Au-delà de cette date, les tarifs et conditions appliqués pourront être modifiés.

PAIEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Aucun produit ne sera remis ou expédié au Client tant que l’intégralité du prix (prix du produit éventuellement augmenté des frais autres comme par exemple des frais de port) n’aura pas été perçue. Les produits commandés demeurent ainsi la propriété d’élémenTerres tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix conformément à ce qui est indiqué ci-avant.

DROIT DE RÉTRACTATION

Pour tout achat sur le Site, le Client peut bénéficier d’un droit de rétractation. En effet, même si élémenTerres met tout en œuvre pour donner entière satisfaction au Client, il se peut que ce dernier ne soit pas satisfait. Aussi, le Client peut, en supportant les frais de port, retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur réception, accompagné(s) du formulaire de rétractation figurant en annexe. A l’expiration de ce délai, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.

En outre, par exception à ce qui est indiqué ci-dessus, ne seront ni échangés ni remboursés les produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 3° du Code de la consommation).

Les produits achetés sur le Site qui auront fait l’objet d’une demande de rétractation, seront échangés ou remboursés lorsque élémenTerres aura reçu le(s) produit(s) en parfait état.

Dans tous les cas, les frais de port liés au retour du/des produit(s) resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

RESPONSABILITÉ

ElémenTerres n’est tenue que d’une obligation de moyens s’agissant du Site. A cet égard, sa responsabilité ne pourra notamment pas être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment les pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

DONNÉES PERSONNELLES

Le présent article vise à informer le Client des traitements de données personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

Le Client est informé que la conclusion d’une commande via le Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé par élémenTerres de ses Données Personnelles réalisé conformément à la réglementation applicable en la matière.

Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées téléphoniques. La collecte de Données Personnelles a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des commandes. Le Client est informé que son adresse de courrier électronique pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale pour des produits ou services d’élémenTerres analogues à ceux déjà fournis. Il pourra s’y opposer par simple demande à élémenTerres. Aucune donnée ne sera transmise par élémenTerres à des tiers. Les données sont conservées en base active un an maximum à compter de la réception de la dernière commande, puis les données de commande/facturation sont archivées pendant 10 ans pour satisfaire aux obligations comptables d’élémenTerres.

Conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles, le Client a la faculté de :

·      S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des commandes pour des motifs légitimes

·      Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des commandes, y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser

·      Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des commandes

·      Obtenir par voie orale la lecture de la présente politique de confidentialité.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès d’élémenTerres :

1.        Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@elementerres.fr

1.        Par lettre simple à : élémenTerres, 4 rue Montesquieu 38 100 Grenoble, France

Pour faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, le Client devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

Le Client peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

ElémenTerres s’efforce de sécuriser les Données Personnelles du Client en mettant en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels dont il dispose pour préserver la sécurité desdites Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Article R. 121-1 du Code de la Consommation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous avez acheté sur le Site et si vous souhaitez vous rétracter) :

A élémenTerres, 4 rue Montesquieu 38 100 Grenoble, France.

Je soussigné(e)  vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ____________________________________________,

Commandé le ______________________ et reçu le ________________________ 

Votre nom : _________________________________________________

Votre prénom : ______________________________________________

Votre adresse : ______________________________________________

Signature ____________________________________________

Date ______________________

Fait à ___________________